Dans notre droit positif, une part importante est réservée aux modes alternatifs de règlement des différends.
Un juge peut suggérer un recours à la médiation judiciaire, mais les personnes en conflit peuvent souhaiter la mise en place d’une médiation appelée conventionnelle.
L’intervention d’un médiateur, neutre et impartial, agissant en toute confidentialité, va permettre d’installer un lieu d’échanges respectueux. À l’issue des réunions de médiation, les médiés, avec l’aide du médiateur vont faire émerger leur solution.
C’est en effet l’apport majeur de la médiation car ce sont les personnes qui s’accordent sur la meilleure solution pour résoudre leur litige, et non un tiers.
Ce dispositif place l’individu, et non l’institution judiciaire, au centre ; capable de réflexion, il pourra agir dès lors qu’il pourra exprimer sa version des faits et ses besoins.
Des notaires, des huissiers et des experts-comptables, tous formés à la médiation, ont créé le Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Différends à Amiens.
Ces trois professions ont uni leurs forces pour proposer un centre de médiation unique ayant pour but de participer à la résolution de nombreuses situations conflictuelles entre particuliers ou professionnels.
Comment se déroule une médiation ?
Avant toute médiation, chacune des personnes impliquées doit accepter cette démarche. Le médiateur informe les médiés sur le déroulement de ce processus et propose une convention qui servira de cadre qui formalisera « la règle du jeu » et son coût.
Si un juge est à l’origine de la procédure, elle doit s’inscrire dans un délai de 3 mois, renouvelable une fois.
Si les parties la demandent elles-mêmes, la convention définit son échéance en fonction de la volonté des médiés.
La médiation peut se dérouler sur plusieurs séances, un écrit formalise alors l’accord trouvé, le juge pourra l’homologuer pour lui donner une force exécutoire ou faire l’objet d’un acte authentique reçu par un notaire.
Le médiateur constatera l’échec de la procédure et en informera le juge si aucun accord n’est trouvé dans le cadre judiciaire..
Combien coûte la médiation ?
Le médiateur et les médiés conviennent du coût de la médiation, indiqué sur la convention de médiation s’il s’agit d’une médiation conventionnelle, tandis que le coût en sera fixé par le juge, s’il s’agit d’une médiation judiciaire.
Comment se renseigner et entreprendre une médiation ?
La Chambre Interdépartementale des Notaires de Picardie accueille le Ce.M.R.A.D., – 11 Place d’Aguesseau à Amiens –
