L’adoption est une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est créé entre l’adopté et l’adoptant. Alors qu’il n’existe pas de lien « par le sang ». L’adopté devient l’enfant de l’adoptant (lien de filiation) et obtient donc des droits et des devoirs moraux et patrimoniaux.
Créer un lien affectif et juridique au sein de la famille recomposée
Aujourd’hui, la famille peut revêtir un grand nombre de formes. Si le schéma classique existe toujours, les familles monoparentales, recomposées ou homoparentales sont nombreuses. Il arrive donc fréquemment qu’un enfant vive avec un adulte qui n’est pas son parent biologique. Lorsque des liens affectifs se créent, certains adultes, qu’ils soient déjà parents ou non, souhaitent adopter l’enfant (mineur ou majeur) de la personne avec laquelle ils vivent. La procédure est très encadrée et suppose de faire appel à un notaire.
Adoption simple ou plénière, que choisir ?
L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Il existe deux types d’adoption : simple ou plénière.
L’adoption plénière confère à l’enfant les mêmes droits qu’un enfant biologique. Les liens avec la famille d’origine sont rompus. L’adoption plénière est irrévocable.
L’adoption simple quant à elle, permet d’adopter une personne sans pour autant rompre les liens juridiques avec sa famille d’origine. Et cela s’ajoute ainsi à la filiation existante déjà entre l’enfant et son parent biologique. L’adoption simple demeure révocable judiciairement pour motif grave.
Quelle procédure suivre pour adopter l’enfant de son conjoint ?
Pour adopter l’enfant du conjoint il suffit que l’adopté et l’adoptant aient une différence d’âge d’au moins 10 ans. Il n’existe aucune condition d’âge pour l’adopté.
Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l’un et l’autre à l’adoption de leur enfant mineur. Si l’un d’eux est décédé, dans l’impossibilité de manifester sa volonté, ou s’il a été déchu de ses droits d’autorité parentale, le consentement de l’autre parent suffit. Cette solution s’applique ainsi lorsque la filiation d’un enfant n’est établie qu’à l’égard de l’un de ses parents.
Le notaire recueille alors le consentement du ou des parents, celui du conjoint de l’adoptant, ainsi que celui de l’enfant adopté si il a plus de 13 ans. Une requête en adoption est ensuite adressée au Procureur de la République.
À noter, une adoption plénière ne peut intervenir au profit de l’enfant du conjoint que si :
- l’enfant n’a de filiation établie qu’avec ce conjoint,
- si l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale,
- ou si cet autre parent est décédé. Ceci sans laisser d’ascendant au premier degré ou si ces derniers se sont manifestement désintéressés de l’enfant.
Quelles sont les conséquences de l’adoption ?
L’adopté est héritier de son parent adoptif, et obtient la qualité d’héritier réservataire de ce dernier. En cas d’adoption simple, il conserve aussi ses droits dans la succession de ses deux parents d’origine.
Côté fiscal, il bénéficie des abattements et du tarif en ligne directe si ses parents sont mariés. Dans le cadre d’un pacs ou d’un concubinage, les conditions à remplir sont plus strictes : il faut prouver que l’adoptant s’est occupé de l’adopté pendant une période de 5 ou 10 ans selon le cas.
L’adoption crée une obligation alimentaire réciproque : chacun sera tenu d’aider financièrement l’autre s’il se trouve dans le besoin.
En conclusion, si l’avantage fiscal est indéniable, il ne faut pas négliger les autres implications de l’adoption et notamment la dimension psychologique d’un tel acte qui n’est pas anodin.
Par ailleurs, l’adoption crée un lien de filiation qui survit à la rupture du couple, même divorcé le parent adoptif conserve le statut de parent.
Enfin, le parent adoptif pourrait le cas échéant devoir verser à l’adopté dans le besoin une pension alimentaire, et parallèlement la personne adoptée pourrait être tenue d’une obligation alimentaire à l’égard de l’adoptant âgé.
Quel est le rôle du notaire dans le processus d’adoption ?
Le premier rôle du notaire est de vous conseiller sur ce projet familial et de vous en expliquer les implications juridiques. Il recueille les consentements nécessaires : celui des parents d’origine d’un enfant mineur, du conjoint pour un majeur, et celui de l’adopté à partir de 13 ans.
Après la phase préparatoire du recueil du consentement et la constatation de l’absence de rétractation de l’adoptant et de l’adopté, le notaire vous donne également toutes les explications sur la procédure devant se poursuivre devant le Tribunal Judiciaire.
Les Notaires de Picardie sont à votre disposition pour vous conseiller et vous informer sur l’adoption de l’enfant du conjoint.
