Si certains aujourd’hui, en ce 24 septembre 2021, vont se retrouver autour d’une table pour fêter leurs bonnes relations ou tout simplement faire connaissance, il y a des cas où le voisinage peut poser un réel problème.
Deux cas fréquents de discorde entre voisins reviennent régulièrement.
Les servitudes
Une servitude se définit comme un « droit réel immobilier, accessoire, indivisible et perpétuel grevant un fonds servant au profit d’un fonds dominant appartenant à des propriétaires distincts ».
Elle n’est donc pas liée à la personne du propriétaire du fonds et en outre ne s’éteint pas en cas de changement de propriétaire.
Les servitudes peuvent revêtir plusieurs formes et concerner différentes situations. Les plus fréquentes sont :
La servitude de passage
Ce peut être un passage à pieds ou en voiture. Il entraîne souvent des contestations entre voisins quant à son utilisation (passage à des heures non autorisées, stationnement de véhicules, encombrements, entretien et réparation).
Ce peut être aussi le passage de réseaux en tréfonds : canalisations notamment (eau, électricité, assainissement).
La servitude de tour d’échelle
Elle permet à un propriétaire d’intervenir sur la façade de son bâtiment qui donne sur la propriété de son voisin et d’y apposer, le temps des travaux, une échelle ou un échafaudage.
La servitude d’écoulement des eaux pluviales
Elle permet l’écoulement des eaux de pluie d’une propriété, sur le toit de l’immeuble voisin.
La servitude de vue et d’ouverture
Elle permet l’installation de fenêtres ou de portes, avec ouverture ou sans ouverture sur la propriété du voisin.
Un usage normal de ces servitudes permet de créer de bonnes relations entre voisins en créant des règles bien précises et délimitées quant à leur utilisation.
En cas d’abus par le propriétaire qui en bénéficie (= propriétaire du fonds dominant) ou par le propriétaire qui doit le supporter (= propriétaire du fonds servant), les relations entre voisins peuvent vite dégénérer.
Seul un accord unanime entre les propriétaires des fonds concernés peut permettre une adaptation voire une suppression des servitudes créées, par eux ou par de précédents propriétaires.
Mais en tout état de cause, tant qu’elles existent et sont nécessaires, les propriétaires des fonds concernés doivent les respecter.
Les mitoyennetés
« Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu’à l’héberge, ou entre cours et jardins. Même entre enclos dans les champs, il est présumé mitoyen, s’il n’y a titre ou marque du contraire ».
Et
« Toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne. À moins qu’il n’y ait qu’un seul des héritages en état de clôture, ou s’il n’y a titre, prescription ou marque contraire. »
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Souvent, les propriétaires se posent la question de l’entretien du mur ou de la haie qui les sépare.
En cas de mitoyenneté, cet entretien se fait de manière égale par chaque propriétaire. Les discordes naissent alors de l’interprétation qu’en font les propriétaires.
Il y a lieu de se référer dans un premier temps, aux titres de propriété et au cadastre. Dans un second temps, d’appliquer la présomption de mitoyenneté.
L’aide d’un géomètre-expert peut se révéler fort utile et recommandée, en cas de contestation.
Même s’il n’agit jamais à titre contentieux, votre Notaire peut vous aider à apaiser vos relations. N’hésitez pas à le consulter afin de trouver un arrangement entre voisins.
