Dans vos projets déterminants tels que le mariage ou l’acquisition de votre maison, le notaire est présent… Savez-vous qu’il peut aussi vous accompagner et vous conseiller dans le cadre de vos projets professionnels ?
En effet, seul votre notaire connait votre situation familiale tout en étant juriste en droit des affaires ! De plus, il ne faut pas oublier que le notaire est un chef d’entreprise soutenu par de nombreux collaborateurs (clercs, comptables, standardistes, négociateurs…), il est donc directement concerné par vos problématiques et interrogations liées au monde professionnel.
Le notaire ayant un devoir de conseil, il est à même de proposer des solutions pour optimiser fiscalement certaines opérations liées à la vie de l’entreprise, mais également à sa transmission ou cession. Pour ce faire, il peut mettre en place des stratégies de planification fiscale, en fonction de la situation personnelle de son client.
Justement, à titre d’exemple, dans quelle démarche pourrait-on avoir besoin de lui ?
En cas de création d’entreprise, le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale. Le notaire vous conseillera ainsi sur le type de société, la rédaction des statuts, le choix du régime matrimonial pour se protéger et protéger son conjoint, la rédaction d’un mandat de protection future en cas d’accident de la vie…
Le notaire pourra également vous accompagner pour gérer votre activité professionnelle par la signature d’un bail commercial par exemple. Il n’est pas inutile de rappeler qu’en tant qu’acte authentique, le bail commercial reçu par un notaire permet au bailleur d’agir directement à l’encontre du preneur en cas de défaut de paiement, le tout sans passer devant les tribunaux.
Le notaire sera aussi présent en cas de cession de votre activité à un tiers ou un membre de la famille. Il sera adapté au mieux la cession pour le cédant et le repreneur en fonction des incidences civiles mais aussi fiscales.
Ainsi, de la création jusqu’à la cession d’entreprise, associez votre notaire, votre principal partenaire !
