La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé un “big-bang” des rénovations énergétiques. Quelles mesures seront prises dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience ?
Le Gouvernement va interdire à la location les logements dits “passoires thermiques” à partir de 2023.
Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement sera fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine.
Le critère de performance énergétique (DPE), qui établit la consommation énergétique de votre logement, a été modifié en ce sens par le décret du 13 janvier 2021.
Autrement dit, à compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.) estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2, et les logements concernés (90 000 dont 70 000 font partie du parc privé) ne pourront alors plus être proposés à la location, passée cette échéance.
Les paliers d’interdiction seront progressifs :
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en 2023 pour les logements les plus énergivores (consommation supérieure à 450kWh/m2/an d’énergie finale)
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en 2025 pour les logements classés G
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en 2028 pour les logements classés F et G (décret du 11 janvier 2011)
Le projet de loi Climat et résilience, propose d’aller plus loin et d’avancer le calendrier.
L’objectif serait triple :
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protéger les locataires contre les factures d’énergie trop élevées
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laisser le temps nécessaire aux propriétaires pour faire des travaux de rénovation des logements qu’ils louent
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réduire nos émissions de gaz à effet de serre
Par ailleurs, les locataires des passoires thermiques pourraient exiger de leur bailleur des travaux de rénovation. D’ici à 2028, le texte de loi prévoit qu’il sera interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G (considérés alors comme passoires thermiques) lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.
Consultez le décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en france métropolitaine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953125
