Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.

Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.

Nous mettrons à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir pour autant en garantir la fréquence.

Lexique du notariat

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Il y a actuellement 2 définitions contenant le terme débours dans ce répertoire. Effacer les résultats.
D
DÉBOURS
Les débours sont des dépenses payées par le notaire pour le compte du client (par exemple pour obtenir des copies d'acte ou des documents administratifs payants). Ils sont répercutés au client et sont compris dans les "frais de notaire".
F
FRAIS D'ACTES
Communément appelés « frais de notaire », ils correspondent au montant total des frais versés par le client lors de la signature d’un acte notarié. Ils comprennent : la rémunération du notaire (toutes taxes comprises), les droits dus au Trésor Public, ainsi que les débours.