Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.

Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.

Nous mettrons à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir pour autant en garantir la fréquence.

Lexique du notariat

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Il y a 4 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre F.
F
FOLLE ENCHERE
Enchère portée par une personne qui en définitive ne paye pas le prix.
FORCE PROBANTE
Propriété de l'acte authentique en vertu de laquelle, la signature de l'acte par le notaire fait foi de son contenu et de sa date.
FORMULE EXÉCUTOIRE
Mention portée sur l'acte notarié permettant d'avoir recours à la force publique pour assurer l'exécution des engagements contenus dans cet acte.
FRAIS D'ACTES
Communément appelés « frais de notaire », ils correspondent au montant total des frais versés par le client lors de la signature d’un acte notarié. Ils comprennent : la rémunération du notaire (toutes taxes comprises), les droits dus au Trésor Public, ainsi que les débours.