Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.

Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.

Nous mettrons à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir pour autant en garantir la fréquence.

Lexique du notariat

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Il y a 3 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre H.
H
HÉRITIER RÉSERVATAIRE
Personne à laquelle la loi attribue une quote-part du patrimoine du défunt dont elle ne peut être privée. Il s'agit des descendants (enfants, petits-enfants, etc.) et à défaut du conjoint survivant.
HONORAIRES
Rémunération libre, non tarifée, mais dont le taux ou le montant doit faire l’objet d’une information préalable du client.
HYPOTHÈQUE
Garantie prise sur un bien immobilier au profit d'un créancier qui pourra poursuivre la vente forcée à défaut de paiement. En outre, le remboursement du créancier sera prioritaire sur la distribution du prix de vente.