Nous mettrons à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir pour autant en garantir la fréquence.
Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.
Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.
Lexique du notariat
Il y a 5 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre T.
T
TESTAMENT
(ou "disposition de dernières volontés") Acte par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés et dispose de ses biens en cas de décès. Le testament peut être passé sous forme authentique, c'est-à-dire par acte notarié, ou olographe (voir ce mot).
TONTINE
Pacte par lequel plusieurs personnes acquièrent un bien en commun, en jouissent leur vie durant et dont la propriété revient entière au dernier survivant.
