Nous mettrons à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir pour autant en garantir la fréquence.
Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.
Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.
Lexique du notariat
Il y a 4 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre V.
V
VENTE DE GRÉ À GRÉ
Vente amiable conclue à la suite d'un accord direct entre le vendeur et l'acquéreur. Ce terme s'oppose à la vente forcée (vente judiciaire).
VIAGER
Droit dont on a la jouissance durant sa vie, mais non transmissible (exemple : vente en viager).
VICES APPARENTS
Défauts ou malfaçons constatés lors de la réception de l'ouvrage. Ces défectuosités peuvent être constatées à l'œil nu.
