Professionnel du droit, le notaire est l’artisan de la rédaction des contrats, mais aussi un acteur actif des transactions immobilières.
Fidèle à leur mission de service public, les notaires assurent la sécurité juridique des ventes immobilières, leur bon équilibre, et informent chacun sur l’étendue de ses droits et obligations. En franchissant le seuil de nos Études, chacun accède, aussi, au réseau des Notaires de France qui propose, depuis près de 60 ans :
- aux vendeurs de vendre leur maison ou leur appartement
- aux acquéreurs de trouver ces mêmes biens.
Cette activité dite de “négociation immobilière” est exercée par les notaires, dans le prolongement naturel de leur mission de service public ; elle est maintenant accessible à tous, et partout, au travers du site internet des notaires de France : immobilier.notaires.fr
Le site des notaires de France recueille plus de 93.000 annonces immobilières et offre de nombreuses informations.
Ainsi le notaire est en mesure de vous accompagner sur la totalité de l’opération :
Il vous fournira son avis sur le juste prix, vous informera sur les conditions juridiques et fiscales de l’opération, vous proposera de chercher un acquéreur ou de trouver votre maison, rédigera la promesse de vente, puis la vente, et, enfin, assurera la sécurité financière de la transaction et la conservation de votre titre de propriété. Il pourra aussi, intégrer cette transaction dans une analyse juridique ou patrimoniale plus étendue.
Les notaires samariens ont constitué entre eux un réseau ayant pour objet de permettre à chacun de pouvoir accéder aux annonces immobilières de tous au travers d’un guichet unique de proximité et de confiance : le notaire de leur choix. Ce réseau fait partie intégrante du réseau national des notaires de France et peut-être aussi consulté sur le site de la chambre des notaires de la Picardie (picardie.notaires.fr).
Les notaires ont, par ailleurs, l’obligation d’établir des statistiques sur les prix moyens de l’immobilier et l’évolution des prix, depuis la loi du 28 mars 2011.
Grâce à ce travail : les pouvoirs publics disposent d’un outil précieux d’analyse économique, les notaires sont en mesure d’aider chacun à trouver le juste prix de vente ou la juste valeur de leurs biens. La rémunération des notaires est encadrée par la loi pour les actes dont ils sont délégataires du pouvoir public, assurant une tarification unique quelle que soit l’implantation géographique, et un accès à un service public uniforme, de proximité, hors du commerce et non discriminant.
Cette rémunération couvre son activité de conseil, de rédaction, mais aussi de celle de la conservation des actes. Ainsi, pour une vente de 180.000 euros, les frais peuvent être évalués à 7,93% du prix, soir 14.270 euros : la rémunération de l’office notarial s’établit à 1,48%, et les impôts et débours représentent les 6,45% restants.
Si l’acquéreur a été mis en relation avec le vendeur par le notaire, l’intermédiation du notaire sera rémunéré par une honoraire de négociation.
Depuis la loi Croissance, cet honoraire est fixé librement à condition d’être prédéfini, affiché, et prévu dans le mandat de mise en vente.
François Desjardins
Responsable de la commission digitale – Chambre des Notaires de Picardie
