Il authentifie les actes auxquels les particuliers veulent ou doivent donner la force d’un jugement définitif et vous conseille dans le droit immobilier, le droit des familles et le droit des entreprises. Le notaire est impartial et tenu au secret professionnel. Sa sollicitation est obligatoire dans certains domaines comme l’immobilier ou le mariage. Certains notaires ont une certification de médiateur pour vous accompagner en vue de la résolution amiable de litiges.
Le notaire est un officier public.
Le notaire se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les différentes décisions importantes de votre vie :
- Contrat de mariage, PACS
- Testament
- Divorce
- Règlement de successions, partage
- Vente et acquisition immobilière
- Vente et acquisition de fonds de commerce ou artisanal
- Constitution et modification de Sociétés : cessions de parts, augmentation de capital…
- Baux commerciaux, baux professionnels
- Gestion des fermages et baux ruraux
- Gestion locative et baux d’habitation
Outre ces domaines traditionnels de compétence du notaire, n'hésitez pas à contacter votre notaire pour tous renseignements concernant notamment :
- L’organisation, la gestion et la transmission de votre patrimoine
- La mise en vente, l’acquisition et l’expertise de vos biens immobiliers sur l’ensemble du territoire national
- La création, la cession ou la transmission de votre entreprise
- La réalisation d’un investissement locatif ou financier
- Le conseil aux collectivités territoriales
Les "frais de notaires" comprennent sa rémunération (strictement réglementée), les débours et les impôts dont il assure la collecte et le paiement.
Pour une vente d’une maison au prix de 150 000 euros, les frais perçus par le notaire s’établissent à 11 800 euros, comprenant :
Consultez l’annuaire des notaires de l’Aisne, l’Oise et la Somme
et trouvez le notaire le plus proche de chez vous